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Demande d'audit CNAPS — étape 1 : préparation

Dites-nous ce qui motive votre demande et répondez à quelques questions : elles orientent l'audit. Nous revenons vers vous avec une proposition (périmètre, prix, pièces à préparer), puis l'audit démarre par une visio. Rien ne vous engage à ce stade.

1. Qu'est-ce qui motive votre demande ? *

La raison change les priorités de l'audit.

⚖️ Lorsque le CNAPS engage une procédure disciplinaire, vous disposez de 15 jours pour présenter vos observations (art. R. 634-6 du Code de la sécurité intérieure). Contactez un avocat sans attendre : la défense et la rédaction des observations relèvent de lui. L'audit peut établir l'état réel de vos pièces et des corrections faites, à lui remettre.
💬 L'audit porte sur votre organisation et vos pièces. Pour une question de droit sur votre situation, adressez-vous à un avocat.

2. Quel audit envisagez-vous ? *

3. Votre entreprise

4. Questionnaire de préparation

18 questions tirées de notre grille d'audit. Répondez spontanément : « Je ne sais pas » est une réponse utile. Ces réponses ne donnent pas de score et ne valent pas audit : elles nous indiquent où regarder en premier.

Q02 · Autorisation d'exercice point grave
Q03 · Agrément du dirigeant
Q07 · Carte professionnelle valide des agents affectés à une activité de L611-1 point grave
Q10 · Compte dans le téléservice du CNAPS (« DRACAR »)
Q11 · Vérification régulière des titres
Q35 · Renouvellement des cartes dans les délais
Q23 · Aucun étranger employé sans titre de travail point grave
Q24 · Vérification avant embauche
Q27 · Autorisation du sous-traitant point grave
Q28 · Agréments et cartes du sous-traitant point grave
Q31 · Attestation de vigilance
Q18 · Code de déontologie dans le contrat de travail
Q20 · Mémento des consignes
Q41 · Registre des contrôles internes
Q42 · Registre unique du personnel
Q43 · Collaboration au contrôle
Q44 · Suites du dernier contrôle
Q36 · Tenue

5. Vos coordonnées

Vos réponses servent à traiter votre demande d'audit et sont conservées 3 ans à compter du dernier échange. Des données techniques de provenance (adresse IP, navigateur) sont relevées à l'envoi ; l'adresse IP est soumise à un service de détection de VPN et de proxy. Ces données techniques sont supprimées après 12 mois. Voir notre politique de confidentialité.