Nouvelle entreprise de sécurité : préparer son premier contrôle CNAPS
L'autorisation obtenue, les premiers contrats signés, les premiers agents embauchés : tout va vite, et les obligations s'empilent. Ce qui est mis en place correctement dès le début ne coûte presque rien ; ce qui est rattrapé après un contrôle coûte cher.
Information générale à jour au 4 octobre 2026. Elle ne remplace pas l'analyse d'une situation particulière.
Ce qui doit exister dès le premier agent
🏢 Les titres
Immatriculation au RCS (L. 612-1), autorisation pour chaque établissement (L. 612-9), agrément de chaque dirigeant et associé (L. 612-6).
💻 Le compte au téléservice
Compte au téléservice du CNAPS (R. 611-2-1), déclaration et vérification des salariés (R. 631-15).
📜 Le code de déontologie
Remis à chaque salarié à l'embauche, « même pour une mission ponctuelle », et mentionné au contrat de travail (R. 631-3).
📋 Le mémento et les consignes
Mémento des consignes émargé par chaque agent (R. 631-16).
👥 Le registre unique du personnel
Tenu dès la première embauche, consultable par les contrôleurs (L. 634-3).
🪪 Les cartes
Carte professionnelle de chaque agent vérifiée, carte propre à l'entreprise remise avec ses mentions (R. 612-18).
📄 Les contrats clients
Contrats qui définissent précisément les conditions d'exécution (R. 631-24) ; uniquement des prestations de sécurité (L. 612-2).
📒 Le registre des contrôles internes
Ouvert dès le premier site, même si les premiers contrôles sont peu nombreux (R. 631-16).
Les erreurs classiques d'une entreprise jeune
🧹 Accepter une prestation hors champ
Accueil, standard, nettoyage : des prestations que le principe d'exclusivité exclut, même pour rendre service à un premier client.
🤝 Sous-traiter dans l'urgence
Prendre un renfort chez un confrère sans vérifier son autorisation et les cartes de ses agents (R. 631-23).
🗂️ Tout garder dans la tête
Les vérifications sont faites, mais rien n'en garde la trace : au contrôle, rien ne le prouve.
L'audit de démarrage
L'audit administratif, à distance et à partir de 490 € HT, passe en revue ces obligations sur vos pièces réelles, quelques semaines ou quelques mois après le démarrage. Vous savez ce qui est en place, ce qui manque, et dans quel ordre le compléter, avant que le volume d'activité ne rende la remise en ordre plus lourde.
Vous êtes en cours de création ? Notre guide créer une entreprise de sécurité privée présente les étapes en amont.
Les limites de l'audit
L'audit de démarrage fait le point sur ce qui est en place ; il ne vaut ni autorisation, ni agrément, ni garantie lors du premier contrôle. Le détail figure sur la page audit de conformité CNAPS.
Questions fréquentes
Une entreprise récente peut-elle être contrôlée ?
Oui. Rien dans les textes ne réserve le contrôle aux entreprises anciennes : les agents du CNAPS peuvent accéder aux locaux et aux lieux d'exercice de toute entreprise exerçant une activité de sécurité privée (L. 634-1).
Quand faire un audit après la création ?
Dès les premiers agents et les premiers contrats : c'est le moment où les habitudes se prennent. Un audit à ce stade coûte moins cher qu'une remise en ordre après plusieurs dizaines d'embauches.
Combien coûte un audit de démarrage ?
C'est l'audit administratif, proposé à partir de 490 € HT ; le prix final figure sur la proposition.
Faire le point avant le contrôle
Commencez par le questionnaire de préparation en ligne, où vous indiquez aussi ce qui motive votre demande. Il est sans engagement : nous revenons vers vous avec une proposition, et l'audit démarre par une visio une fois celle-ci acceptée.