Le GN 8 expliqué : les principes fondamentaux de conception et d'exploitation
Le GN 8 pose la règle (« l'évacuation est la règle ») et sept principes pour ceux qui ne peuvent pas évacuer seuls : espaces d'attente sécurisés, cheminements praticables, alarme perceptible, consignes par type de handicap. Lecture du texte avec le CCH (R. 143-4, R. 143-22, R. 143-44) et les articles CO 34, CO 57 et MS 46.
L'article qui a changé la manière de penser l'évacuation
Cet article appartient à la série hebdomadaire « Le dimanche de l'incendie » : chaque dimanche, un article du règlement de sécurité expliqué à partir du texte lu sur Légifrance. Il prolonge l'article socle Les articles GN expliqués.
Le GN 8 est entré en vigueur le 23 janvier 2010, à la suite de l'arrêté du 24 septembre 2009. Il porte un titre long : « Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation ». Derrière ce titre, une rupture : pendant trente ans, le règlement a raisonné comme si tout le public pouvait sortir seul et vite. Le GN 8 admet que ce n'est pas vrai pour tout le monde et organise la réponse en sept principes. Il ne crée pas à lui seul des exigences chiffrées ; il fixe l'objectif que d'autres articles (CO 34, CO 57 à CO 59, MS 46, et le code de la construction et de l'habitation) viennent outiller.
Sa particularité est d'être autant un article d'exploitation qu'un article de conception. Trois des sept principes s'adressent directement à l'exploitant et à son service de sécurité. C'est ce que nous détaillons ici.
Ce que dit le texte : la règle, puis sept principes
Ce que dit le texte — GN 8 (préambule)
« L'évacuation est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu'à l'extérieur du bâtiment. Pour tenir compte de l'incapacité d'une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement, et satisfaire aux dispositions de l'article R. 123-4 du code de la construction et de l'habitation, les principes suivants sont retenus : »Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 8 — lire sur Légifrance
Ce que dit le texte — GN 8 (les sept principes)
« 1. Tenir compte de la nature de l'exploitation et en particulier de l'aide humaine disponible en permanence pour participer à l'évacuation ; 2. Formaliser dans le dossier prévu à l'article R. 123-22 la ou les solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap ; 3. Créer à chaque niveau des espaces d'attente sécurisés ; 4. Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d'attente sécurisés ; 5. Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément ; 6. Garder au niveau de l'exploitant la trace de la (ou des) solution (s) retenue (s) par le maître d'ouvrage et validée (s) par la commission de sécurité compétente ; 7. Elaborer sous l'autorité de l'exploitant les procédures et consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap. »Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article GN 8 — lire sur Légifrance
Le GN 8 cite deux articles du code de la construction et de l'habitation dans leur ancienne numérotation, R. 123-4 et R. 123-22. Depuis la recodification du 1er juillet 2021, ils sont devenus R. 143-4 et R. 143-22. Le texte de l'arrêté n'a pas été mis à jour ; il faut lire les nouveaux numéros.
Le point de départ : l'évacuation « rapide et en bon ordre » ou « différée »
Le GN 8 se présente comme le moyen de « satisfaire aux dispositions » de l'article R. 143-4 du CCH (ancien R. 123-4). Ce dernier pose l'objectif de résultat que toute la réglementation ERP poursuit.
Ce que dit le texte — CCH R. 143-4
« Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire. Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. »Code de la construction et de l'habitation, article R. 143-4 — lire sur Légifrance
Deux mots comptent : « la totalité des occupants », et « évacuation différée ». Le code n'accepte pas qu'une partie du public soit laissée de côté ; il accepte qu'une partie sorte plus tard, à condition qu'elle attende en sécurité. Le second alinéa rappelle l'autre face du problème : les secours doivent pouvoir accéder et se mettre en service. Le GN 8 organise la première partie (l'attente protégée) ; l'accessibilité aux secours relève des articles de construction, notamment ceux du chapitre CO. Le GN 8 ne la traite pas directement, même si la « façade accessible » conditionne en pratique la durée pendant laquelle une personne peut attendre.
Les sept principes, un par un
| Principe GN 8 | Phase | Qui porte | Où se trouve la trace |
|---|---|---|---|
| 1. Nature de l'exploitation et aide humaine permanente | Conception et exploitation | Maître d'ouvrage puis exploitant | Dossier de sécurité, effectif du service (MS 46) |
| 2. Formaliser les solutions d'évacuation par niveau | Conception | Maître d'ouvrage | Dossier R. 143-22 (ancien R. 123-22), plans |
| 3. Espaces d'attente sécurisés à chaque niveau | Conception | Maître d'ouvrage | Plans, CO 34 § 6, solutions équivalentes CO 57 |
| 4. Cheminements praticables | Conception | Maître d'ouvrage | Plans, largeurs, absence de ressaut |
| 5. Alarme perceptible par tous | Conception | Maître d'ouvrage | Dossier SSI, signal visuel dans les locaux fréquentés isolément |
| 6. Garder la trace des solutions validées | Exploitation | Exploitant | Registre de sécurité et dossier conservé |
| 7. Procédures et consignes par type de handicap | Exploitation | Exploitant, service de sécurité | Consignes au registre (R. 143-44, 3°), formation, exercices |
Principe 1 : l'aide humaine. Le texte demande de tenir compte de « l'aide humaine disponible en permanence ». Ce n'est pas un vœu : c'est un paramètre de dimensionnement. Un établissement qui compte sur son personnel pour aider des personnes à rejoindre un espace d'attente doit avoir ce personnel présent à chaque instant d'ouverture, pas seulement aux heures de pointe. Un service de sécurité incendie réduit la nuit ou le dimanche change l'équation.
Principe 2 : formaliser dans le dossier. Le dossier visé est celui de l'article R. 143-22 du CCH, joint à la demande d'autorisation de travaux. Il comprend « un ou plusieurs plans indiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties, la ou les solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différents types et situations de handicap ainsi que les caractéristiques des éventuels espaces d'attente sécurisés ». La solution d'évacuation n'est donc pas un document interne : elle est déposée, instruite et opposable.
Principes 3 et 4 : les espaces d'attente sécurisés et les cheminements. Le GN 8 crée l'obligation ; le CO 34 § 6 la définit.
Ce que dit le texte — CO 34 § 6
« Espace d'attente sécurisé : Zone à l'abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique : Une personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir s'y rendre et, si elle ne peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure. »Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article CO 34 — lire sur Légifrance
L'article CO 57 admet des « solutions équivalentes » qui atteignent « l'objectif défini à l'article GN 8 » : le concept de zone protégée ou de secteurs, avec « un moyen permettant à une personne de signaler sa présence » (fenêtre visible des secours, interphone, téléphone, bouton d'appel identifié pour les personnes sourdes ou malentendantes), l'agrandissement des paliers d'escaliers protégés avec portes coupe-feu, un espace à l'air libre protégeant du rayonnement pendant une heure au moins, ou les principes des articles AS 4 et AS 5. Le GN 8 fixe la cible ; le CO offre plusieurs chemins pour l'atteindre.
Principe 5 : une alarme perceptible. Le texte vise les personnes « amenées à les fréquenter isolément ». Le cas type est le sanitaire, la cabine d'essayage, la chambre d'hôtel : un signal sonore ne suffit pas pour une personne sourde seule dans ces locaux. D'où les diffuseurs lumineux qui complètent l'alarme dans ces espaces.
Principes 6 et 7 : ce que cela change en exploitation
Les deux derniers principes sont écrits pour l'exploitant. Le sixième lui demande de « garder la trace » des solutions retenues par le maître d'ouvrage et validées par la commission. Concrètement : le dossier d'évacuation déposé au titre du R. 143-22, l'avis de la commission et les plans à jour doivent rester disponibles dans l'établissement, avec le registre de sécurité. Un exploitant qui reprend un établissement sans ces pièces ne sait pas quelle solution d'évacuation a été validée ; il ne peut ni la faire vivre ni la défendre en visite périodique.
Le septième principe demande d'« élaborer sous l'autorité de l'exploitant les procédures et consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ». Le code de la construction et de l'habitation reprend cette exigence dans le contenu du registre de sécurité : l'article R. 143-44 y fait figurer « les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ». Et le MS 46 § 2 a) charge le service de sécurité incendie de « connaître et de faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ».
La chaîne est donc complète : le GN 8 pose le principe, le R. 143-44 impose la consigne écrite au registre, le MS 46 la met entre les mains du SSIAP. Un chef de service de sécurité incendie qui reçoit une nouvelle recrue doit pouvoir lui montrer, pour chaque niveau, où sont les espaces d'attente sécurisés, qui va chercher qui, comment on signale une présence aux sapeurs-pompiers, et comment on prévient une personne sourde dans un local isolé. Si la réponse est « on verra le jour J », le principe 7 n'est pas appliqué.
Cas concret : une médiathèque sur trois niveaux
Une médiathèque municipale (type S) occupe trois niveaux. Le dossier de sécurité déposé lors de la construction prévoit, à chaque étage, un espace d'attente sécurisé sur le palier de l'escalier encloisonné, un interphone relié au poste d'accueil et des diffuseurs lumineux dans les sanitaires. La commission a validé cette solution. Dix ans plus tard, un nouveau responsable arrive. Que doit-il vérifier pour être conforme au GN 8 côté exploitation ?
Le dossier d'évacuation et l'avis de la commission sont retrouvés et rangés avec le registre de sécurité. Sinon, il les redemande au maître d'ouvrage ou à la mairie.
Les paliers ne servent pas de dépôt pour les cartons de livres. Le cheminement jusqu'à l'espace est praticable en fauteuil, sans marche ni porte trop lourde.
L'interphone est testé et son test est noté au registre parmi les « dates des divers contrôles et vérifications » (R. 143-44, 4°).
Qui vérifie l'espace d'attente du deuxième étage, qui accueille les sapeurs-pompiers et leur indique les personnes en attente, qui remplace le titulaire absent. Ces consignes figurent au registre.
Le samedi après-midi, deux agents pour trois niveaux : la consigne doit tenir avec cet effectif, ou l'effectif doit être revu.
Les dates des exercices sont consignées au registre (R. 143-44, 5°). Un exercice qui ne joue jamais l'évacuation différée ne vérifie pas le GN 8.
Aucune de ces vérifications ne demande de travaux. Toutes relèvent de l'exploitation, et toutes peuvent être demandées par la commission lors de la visite périodique. Pour aller plus loin sur l'ensemble du Livre Ier, voyez Les dispositions générales expliquées.
À retenir
- Le GN 8 (en vigueur depuis le 23 janvier 2010) pose la règle de l'évacuation vers l'extérieur et organise l'attente protégée pour ceux qui ne peuvent pas sortir seuls.
- Il renvoie au R. 143-4 du CCH (ancien R. 123-4) : « la totalité des occupants » doit être évacuée, rapidement ou de manière différée.
- Notre grille de lecture — le texte, lui, ne classe pas ses principes : cinq relèvent surtout de la conception (aide humaine à prévoir, dossier R. 143-22, espaces d'attente sécurisés, cheminements, alarme perceptible), deux de l'exploitation (garder la trace, rédiger les consignes par type de handicap) ; le premier, l'aide humaine, engage aussi l'exploitant au quotidien.
- Le CO 34 § 6 définit l'espace d'attente sécurisé ; le CO 57 admet des solutions équivalentes atteignant « l'objectif défini à l'article GN 8 ».
- Les consignes d'évacuation tenant compte du handicap sont exigées au registre de sécurité (R. 143-44) et confiées au service de sécurité incendie (MS 46 § 2 a).
Questions fréquentes
Le GN 8 s'applique-t-il aux établissements existants ?
Le GN 8 est un principe de conception et d'exploitation. Ses volets constructifs (espaces d'attente, cheminements, alarme) suivent la règle générale du GN 10 pour les établissements existants ; ses volets d'exploitation (garder la trace, consignes par type de handicap) sont mis en œuvre par l'exploitant et le registre de sécurité l'exige pour tout établissement soumis au chapitre.
Qu'est-ce qu'un espace d'attente sécurisé ?
Selon le CO 34 § 6, une zone à l'abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique, où une personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir se rendre et, si elle ne peut poursuivre son chemin, attendre son évacuation grâce à une aide extérieure.
Un espace d'attente sécurisé est-il obligatoire à chaque étage ?
Le principe 3 du GN 8 demande d'en créer à chaque niveau, mais le CO 57 admet des solutions équivalentes : zone protégée ou secteurs avec moyen de signaler sa présence, paliers d'escaliers protégés agrandis avec portes coupe-feu, espace à l'air libre protégé du rayonnement pendant une heure, ou principes des articles AS 4 et AS 5.
Où doivent figurer les consignes d'évacuation des personnes en situation de handicap ?
Au registre de sécurité : l'article R. 143-44 du CCH y inscrit les consignes générales et particulières en cas d'incendie, « y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ». Le service de sécurité incendie doit les connaître et les faire appliquer (MS 46 § 2 a).
Pourquoi le GN 8 cite-t-il les articles R. 123-4 et R. 123-22 alors qu'ils n'existent plus ?
Parce que l'arrêté n'a pas été mis à jour après la recodification du CCH du 1er juillet 2021. Ces articles sont devenus R. 143-4 (objectif d'évacuation de la totalité des occupants) et R. 143-22 (dossier permettant de vérifier la conformité aux règles de sécurité).
Sources
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié — article GN 8Légifrance, version en vigueur depuis le 23/01/2010, consultée le 06/09/2026
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié — article CO 34Légifrance, version en vigueur depuis le 23/01/2010, consultée le 06/09/2026
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié — article CO 57Légifrance, version en vigueur depuis le 23/01/2010, consultée le 06/09/2026
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié — article MS 46Légifrance, version en vigueur depuis le 16/05/2010, consultée le 06/09/2026
- Code de la construction et de l'habitation — article R. 143-4Légifrance, version en vigueur depuis le 01/07/2021, consultée le 06/09/2026
- Code de la construction et de l'habitation — article R. 143-22Légifrance, version en vigueur depuis le 01/07/2021, consultée le 06/09/2026
- Code de la construction et de l'habitation — article R. 143-44Légifrance, version en vigueur depuis le 01/07/2026, consultée le 06/09/2026
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