Le règlement de sécurité contre l'incendie et la panique, article par article, dans l'ordre où on le lit : le Code de la construction, les articles GN, les dispositions générales puis particulières, la 5e catégorie, les établissements spéciaux, les IGH. Écrit par Ludovic Roux, SSIAP 3, préventionniste, formateur SSIAP. Chaque affirmation renvoie au texte officiel.
La recherche couvre tous les articles du site, toutes catégories : incendie, sécurité privée, paie, CNAPS…
Un concert dans un gymnase, un salon dans un hall : le GN 6 impose une demande d'autorisation au moins deux mois avant, un dossier en sept rubriques et des mesures complémentaires. Ce que l'exploitant dépose, ce que le SSIAP vérifie le soir même.
Un hôtel avec restaurant et salle de séminaire : type O, N ou L ? Le GN 5 lu dans le texte : chaque local est soumis au chapitre de son type, à la catégorie de l'établissement entier. Avec un exemple chiffré, un tableau GN 5 / GN 2 / GN 3 et ce que le texte ne dit pas sur l'« activité principale ».
Le SSIAP 1 peut-il faire de la maintenance, de l'accueil ou de la sûreté pendant sa vacation ? MS 46 protège le chef d'équipe et un agent, autorise la maintenance pour les autres ; L 14, M 29 et S 18 dérogent chacun à leur façon, GH 62 interdit tout en IGH. Tableau type par type.
Peut-on s'écarter d'une règle du règlement de sécurité ? Oui, à condition de ne jamais diminuer le niveau de sécurité. Le GN 4 lu dans le texte avec l'article R. 143-13 du CCH : demande écrite du constructeur, compensations, avis conforme de la commission, et la version applicable au 1er juin 2027.
Une phrase unique, mais décisive : des bâtiments ou des exploitations isolés entre eux sont « autant d'établissements ». Le GN 3 lu face au GN 2, avec l'objectif du CO 6, le R. 143-21 du CCH, un tableau comparatif et trois cas de terrain (commission, chef de service, exploitant).
Cinquante boutiques, un restaurant, un cinéma : un seul ERP ou cinquante ? Le GN 2 lu dans le texte, avec la règle de l'isolement (CO 6), l'addition des effectifs, les seuils 50/100/200 entre types différents, la direction unique du R. 143-21 et la notion de mail du type M.
Types J à Y, établissements spéciaux, deux groupes, cinq catégories : le GN 1 lu dans le texte, avec le calcul de l'effectif (public + personnel), le renvoi à l'article R. 143-19 du CCH et l'obligation d'informer le maire quand l'effectif change.
Plus de 28 mètres (50 en habitation), l'immeuble doit se défendre seul : compartiments coupe-feu 2 h, structure R 120, évacuation en deux phases, service de sécurité permanent avec chef d'équipe et agents. Les dix classes, du CCH au règlement du 30 décembre 2011.
Un stade, un chapiteau, une bulle gonflable, un parking, un refuge, une gare, une péniche : huit lieux qui reçoivent du public sans être des bâtiments ordinaires. Tableau des huit types, champ d'application lu article par article, et les règles qui les distinguent.
Seuils par type, régime réduit à cinq articles sous 19 personnes, isolement coupe-feu 1 h, dégagements de 0,90 m à 1,40 m, et tout ce qui bascule dès qu'on y dort : SSI de catégorie A, consignes illustrées, visite tous les cinq ans. Le livre III article par article.
Quatorze lettres, quatorze chapitres, quatorze seuils. Tableau complet des types d'ERP de J à Y avec le seuil du premier groupe lu dans chaque article 1, et trois exemples de règles propres à l'activité : sommeil, densité, service de sécurité.
Onze chapitres, GE 1 à MS 75 : le tronc commun des ERP de 1re à 4e catégorie lu sur Légifrance. Intitulés officiels, articles emblématiques (CO 38, DF 1, EC 7, MS 46), logique dispositions générales → dispositions particulières, et ce que chaque chapitre change pour l'agent SSIAP.
Quinze articles, un tableau, six thèmes : le Livre Ier de l'arrêté du 25 juin 1980 lu sur Légifrance. Classement (GN 1-3), dérogation (GN 4), usages exceptionnels et IGH (GN 5-7), évacuation de tous (GN 8), existants et travaux (GN 9-10-13), preuves et normes (GN 11-12-14), structures provisoires (GN 15, 2023).
Définition de l'ERP, seuils des 5 catégories, commissions de sécurité, autorisation d'ouverture, registre de sécurité, fermeture et sanctions : les articles L. 141-2, R. 143-2, R. 143-19, R. 143-44 et L. 143-3 du CCH lus et expliqués, avec la table ancien / nouveau numéro depuis la recodification du 1er juillet 2021.
